Résultats et Tendances de la Première Phase de Vulgarisation et d’Assistance Juridique

USAID ILAW Lessons Learned Document on Legal Education and Legal Assistance cover imageL’objectif du Projet d’Appui à l’Accès des Femmes à la Propriété Foncière (USAID AFPF) est d’accroître la cohésion sociale, de réduire les conflits fonciers et de donner aux femmes les moyens de contribuer économiquement à leurs communautés en renforçant leur accès légal à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (CDI). Le projet AFPF atteindra ce but par le biais de deux objectifs de performance :

Objectif 1 – Renforcer l’autonomie des communautés dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI par des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et de communication sur les droits fonciers et les droits des femmes dans les régions de l’Ouest et du Nord de la CDI ; et

Objectif 2 – Renforcer l’accès des femmes aux services juridiques et de médiation des conflits dans les zones rurales et urbaines afin de garantir leur accès à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI.

L’objectif spécifique 2 porte sur les activités d’assistance juridique, de médiation et de formalisation des droits fonciers. Ce volet se justifie par le besoin de faciliter l’accès aux documents fonciers, et à la médiation ou l’assistance judiciaire aux femmes rencontrant des conflits fonciers mettant en difficulté l’exercice de leurs droits fonciers. Pour atteindre cet objectif le projet a développé une stratégie d’assistance juridique et judiciaire qui a tourné autour de 4 principaux axes :
– Une campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques en matière des droits fonciers des femmes en milieu urbain et rural ;
– Un renforcement de capacités des autorités administratives et locales sur le genre et le foncier et sur la prise en compte des femmes dans le règlement des litiges fonciers ;
– La mise en place des services d’écoutes, d’orientation juridique pour les hommes et femmes pour des cas en lien avec les droits fonciers des femmes ; et
– Une assistance juridique pour l’obtention des documents fonciers, ou une assistance judiciaire ou de médiation pour la résolution des conflits fonciers.

Le présent document s’inscrit dans le cadre du Plan de suivi, évaluation et apprentissage sensible à la complexité (CAMEL) et la suite de l’approche d’analyse de l’économie politique du projet. Cette approche sensible au dynamique de pouvoir et la complexité est nécessaire pour faciliter la collaboration stratégique avec les parties prenantes clés, un apprentissage continu et une gestion adaptative. C’est dans ce cadre que s’inscrit le document présentant les résultats et tendances de la première phase de vulgarisation et d’assistance juridique. Ce document, prévu dans le deuxième plan de travail annuel du projet AFPF, fait partie de l’approche d’apprentissage et suivi-évaluation sensible à la complexité et constitue une manière de faire un suivi de dynamiques de l’économie politique.

L’objet du présent rapport est de documenter les leçons apprises de la première phase de ce volet d’assistance juridique et judiciaire, qui part des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation à la fourniture des services d’écoutes, conseil et assistance juridique et judiciaire. L’objectif final est de pouvoir analyser les premiers résultats et tendances et d’en faire ressortir des pistes de réflexion pour une gestion adaptative conformément au plan de suivi-évaluation sensible à la complexité (CAMEL).

Les données qui ont servies à l’élaboration du présent rapport sont issues d’une série d’ateliers de réflexion et d’analyse y compris les ateliers suivants :
– Ateliers des autorités administratives et judiciaires du 14 et 15 septembre 2022 pour le nord et du 20 au 22 septembre 2023 pour l’ouest.
– Ateliers des acteurs impliqués dans la lutte contre la Violence Basée sur le Genre (VBG) qui se sont déroulés du 04 au 05 octobre pour le nord et du 05 au 6 octobre pour l’ouest
– Ateliers des autorités coutumières et leaders religieux du 28 au 29 novembre pour le nord et du 01 au 02 décembre pour l’ouest.
– Ateliers internes du projet AFPF du 02 au 05 août 2022 et du 09 au 12 janvier 2023.

En plus des résultats des échanges de ces ateliers, des réflexions et analyses internes ont été faites par l’équipe AFPF sur la base des rencontres bilatérales avec d’autres partenaires notamment dans le cadre d’une table ronde d’échanges et de discussions sur les droits fonciers des femmes co-organisée avec la GIZ et l’AFOR, le 21 mars 2023.

Le rapport est organisé comme suit : dans un premier temps, les résultats des activités de vulgarisation des textes seront décrits. Ensuite, les premières activités et tendances en lien avec les activités d’assistance juridique seront décrites. Enfin, des leçons apprises et recommandations seront proposées.

Resultats et Tendances de la Campagne de Sensibilisation

USAID ILAW Lessons Learned Document on SBCC Campaign cover imageL’objectif du Projet d’Appui à l’Accès des Femmes à la Propriété Foncière (USAID AFPF) est d’accroître la cohésion sociale, de réduire les conflits fonciers et de donner aux femmes les moyens de contribuer économiquement à leurs communautés en renforçant leur accès légal à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (CDI). Le projet AFPF atteindra ce but par le biais de deux objectifs de performance :

Objectif 1 – Renforcer l’autonomie des communautés dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI par des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et de communication sur les droits fonciers et les droits des femmes dans les régions de l’Ouest et du Nord de la CDI ; et

Objectif 2 – Renforcer l’accès des femmes aux services juridiques et de médiation des conflits dans les zones rurales et urbaines afin de garantir leur accès à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI.

Dans le cadre de son premier Plan de Travail Annuel (PTA), l’équipe du projet AFPF a élaboré sa Stratégie de Communication pour le Changement Social et Comportemental (CCSC). La stratégie a été conçue à la suite des études de références du projet, notamment l’enquête Connaissances, Attitudes et Pratiques (CAP) et l’Etude d’Analyse de l’Economie Politique (AEP) des dynamiques en lien avec le genre et le foncier. Ces études ont permis d’identifier des priorités en termes de comportements et dynamiques à changer pendant la durée du projet. Plus spécifiquement, les 5 comportements visés par la stratégie sont :
1. La marginalisation des femmes dans les processus de discussion et de prise de décision autour des ressources foncières au niveau de la cellule familiale, de la grande famille, de la communauté et du village ;
2. La faible application des dispositions légales en matière des droits fonciers des femmes, surtout en matière d’héritage ;
3. Le traitement défavorable des femmes dans le cadre des litigies fonciers au profit des parties prenantes hommes ;
4. L’exclusion des femmes des documents fonciers y compris les titres de propriété, contrats d’usage et testaments ; et
5. Le manque de mesures prises par des leaders communautaires et étatiques pour réduire la discrimination des femmes en matière foncière et des attitudes et croyances négatives.

Après avoir complété ces premières étapes (comprendre la situation et analyse et inception – voir Figure 1), le Projet AFPF a procédé à la production des supports et outils et à l’exécution de sa stratégie. Dans le cadre de son deuxième PTA, le projet et ses partenaires ont mis en œuvre des activités telles que le dialogue social, l’organisation des événements de masse dans les 30 villages et 9 villes du projet, l’élaboration de supports physiques (affiches, boîte à images, t-shirts) et supports audiovisuel (films de sensibilisation, film de vulgarisation des textes), etc.

Conformément à l’Etape 5 de la stratégie, et en suivant également sa stratégie de suivi-évaluation sensible à la complexité (CAMEL), le projet AFPF et ses partenaires ont fait un premier bilan des tendances et résultats préliminaires pendant des ateliers interne de réflexion et de planification organisés en janvier et août 2023. Ces réflexions ont permis d’identifier des points de réussite mais également des points d’amélioration qui seront synthétisés dans le présent rapport.

L’objet du présent rapport est de documenter les premiers résultats et tendances de la mise en œuvre de la Stratégie de CCSC. L’accent sera mis sur l’analyse des résultats par rapport aux 5 comportements à changer, ainsi que l’analyse des réactions et tendances par rapport aux messages spécifiques de communication développés par le projet dans le cadre de sa campagne. Le rapport sera plus analytique que descriptif dans la mesure où les détails des différentes activités ont déjà été fournis dans le rapport sur les résultats et tendances de la première phase de vulgarisation et d’assistance juridique (Juin 2023). Dans ce dernier rapport, la partie 2.0 a été consacré aux activités de communication qui servaient à la fois à la vulgarisation des textes et à la campagne de sensibilisation.

Le présent rapport se focalisera donc sur les résultats et tendances globaux de cette campagne. Le rapport sera organisé autour des axes suivants :
• L’analyse des résultats et tendances par rapport aux objectifs de communication que le projet s’est fixés ;
• L’analyse des messages spécifiques développés par le projet ; et
• Les recommandations.

Il faut noter que ce rapport ne contient pas de résultats quantitatifs de cette campagne, car ces données seront collectées lors de la dernière enquête CAP prévu en début 2024. Sinon les résultats sont basés sur les observations qualitatives des agents de terrain et des partenaires collectées pendant l’atelier interne d’août 2023.

Rapports d’Ateliers GALS de Mi-Parcours

USAID ILAW Combined GALS Workshop Reports cover imageL’objectif du Projet d’Appui à l’Accès des Femmes à la Propriété Foncière (USAID AFPF) est d’accroître la cohésion sociale, de réduire les conflits fonciers et de donner aux femmes les moyens de contribuer économiquement à leurs communautés en renforçant leur accès légal à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (CDI). Le projet AFPF atteindra ce but par le biais de deux objectifs de performance :

Objectif 1 – Renforcer l’autonomie des communautés dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI par des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et de communication sur les droits fonciers et les droits des femmes dans les régions de l’Ouest et du Nord de la CDI ; et

Objectif 2 – Renforcer l’accès des femmes aux services juridiques et de médiation des conflits dans les zones rurales et urbaines afin de garantir leur accès à la terre dans les régions du Nord et de l’Ouest de la CDI.

Dans le cadre des activités de démarrage et de mise en œuvre du projet, le Système d’Apprentissage Action Participatif pour le Genre, plus connu par son nom en anglais, le Gender Action Learning System (GALS) a été mobilisé comme porte d’entrée dans les zones d’intervention du projet (Nord et Ouest). Cette méthodologie GALS adaptée au contexte ivoirien comporte trois phases de transformation pour l’instauration d’une justice du genre avec l’aide d’outils visuels participatifs.

A ce stade du processus, les deux premières phases ont fait l’objet de mise en œuvre.

Phase 1 : Ateliers catalyseurs et suivi des plans d’action individuels (Mai-Juillet 2022).

Dans cette première phase, le projet AFPF a organisé des ateliers d’initiation aux outils GALS avec 4 participants par village cible (120 personnes, dont la moitié femmes et l’autre moitié hommes). Au terme de ces ateliers, les participants ont individuellement élaboré un plan d’action personnel qui a été suivi par les agents de terrain des partenaires locaux. Pendant ces ateliers, les 5 outils de base de GALS ont été introduits, à savoir :
– La route vers la vision qui permet d’identifier ses objectifs économiques sur un an découpé en sous-périodes de trois mois ;
– L’arbre de l’équilibre genre qui permet d’identifier et analyser la répartition des tâches, l’accès et le contrôle des ressources, des dépenses et le processus de prise de décision dans le ménage ;
– Le diamant de rêve qui permet de faire ressortir les violences basées sur le genre ainsi que des changements souhaités dans les rapports interpersonnels dans le couple;
– La carte de leadership et de l’autonomisation qui permet d’analyser son réseau social et identifier des personnes pour partager les premiers outils GALS dans la perspective de démultiplication ;
– La route vers la vision à voies multiples qui fait la synthèse des engagements sur le plan économique (voie 1), les dynamiques genre (voie 2) et partage des outils dans son réseau social (voie 3).

A la fin de cette première phase, le projet AFPF a organisé des auto-évaluations pour chaque champion GALS puis des ateliers d’examen participatif du genre. Lors de l’atelier d’examen participatif, deux participants par village ont été invités pour faire un bilan de la mise en œuvre de leurs plans d’action et faire la transition vers la phase 2.

Phase 2 : Organisation des activités communautaires (Septembre 2022-Mars 2023). De retour des ateliers d’examen participatifs du genre qui se sont déroulés en présence de la consultante internationale GALS, les agents communautaires ont procédé à la sélection des premiers groupements pour participer à la deuxième phase GALS. Cette étape de sélection a permis de déclencher le processus de révision des premiers outils GALS avec les membres des différents groupements. C’est ainsi que la formation sur les nouveaux outils GALS de la phase 2 a démarré. Ces formations se sont déroulées globalement sur la période de novembre 2022 à mars 2023. Toujours dans la même optique, les points focaux GALS ont organisé des séances d’approfondissement de ces outils avec chaque membre des groupements. Ce processus de formation a été sanctionné par la réalisation d’une route vers la vision à voies multiples collectif spécifique à chaque groupement (les plans d’actions collectifs).

Par ailleurs, pour évaluer les plans d’actions collectifs produits par les groupements, un formulaire d’évaluation a été mis à la disposition des facilitateurs communautaires par l’équipe projet AFPF. Les formulaires ont été transmis une semaine après au projet pour revue technique et création d’une base de données des plans d’action. Les appuis matériels (voir Annexe 2) ont été identifiés à partir de ces plans d’action (routes vers à vision collective à voies multiples).

Phase 3 : Consolidation et constitution de réseau (1 an).

Le processus GALS se situe entre les phases 2 et 3 à ce stade de la mise en œuvre. Pour ce faire, l’objectif de l’atelier GALS objet du présent rapport était de faire un bilan du travail de la phase 1 qui continue, mais surtout de la phase 2 en cours de consolidation. Le but recherché était de renforcer le volet foncier car selon les évaluations faites par les agents communautaires, les visions collectives présentaient quelques insuffisances surtout à l’Ouest. C’est ainsi que l’équipe projet AFPF a décidé de renforcer les outils en lien avec le foncier, et aussi faire le lien entre les activités GALS et la campagne de vulgarisation et de sensibilisation en cours. Ainsi les champions GALS faciliteront un processus de mise à jour des plans d’action. En plus, les champions GALS participeront aux forums régionaux d’échanges et de coordination afin de catalyser la création d’un réseau de personnes engagées pour une justice du genre au niveau communautaire. C’est ainsi que l’activité a servi de pont entre la phase 2 qui porte sur les plans collectifs et la phase 3 qui porte sur la création d’un mouvement plus large.

1.2 OBJECTIFS ET ORGANISATION DES ATELIERS DE LANCEMENT DE LA PHASE 3 DU GALS

Les ateliers GALS des mois de mai 2023 qui se sont déroulés à Man et à Korhogo interviennent dans un contexte marqué par le lancement de la campagne de sensibilisation, de vulgarisation des textes et la fin de la phase 2 de GALS (activités avec les groupements).

Ces ateliers GALS avaient pour objectifs de :

– Réaliser l’auto-évaluation des plans d’actions individuels des points focaux GALS, des membres des associations/groupements et des points focaux genre et foncier ;
– Faire le bilan des évaluations des plans d’action collectifs des associations formés par les points focaux GALS et relever les axes d’amélioration, notamment la voie fonicière ; – Réviser la boîte à images AFPF (thèmes 2, 3 et 4) ;
– Réviser l’outil arbre des défis et solutions lié au foncier avec les points focaux GALS /Genre et Foncier afin d’améliorer les objectifs des associations en matière foncière ;
– Réviser et actualiser l’outil la Route vers la vision collective à voies multiples des associations ;
– Actualiser les objectifs annuels (route vers la vision, arbre de l’équilibre genre, diamant de rêve, carte de leadership et route vers la vision à voies multiples) ;
– Présenter les prochaines activités du projet AFPF à réaliser les 3 mois à venir ;
– Renforcer l’esprit d’équipe et la cohésion sociale entre les points focaux GALS et les points focaux genre et foncier.

Chaque atelier GALS a été organisé sous un format de trois (3) journées. La première journée avait pour but d’initier les points focaux communautaires GALS aux exercices d’auto-évaluation de leurs plans d’actions individuels d’une part et des membres des associations/groupements d’autres part. En outre, les points focaux genre et foncier ont eu la possibilité de faire des propositions à l’équipe projet relativement à la campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes en cours dans les différentes localités. Pour ce faire, l’outil Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) a été utilisé pour produire les résultats escomptés.

La deuxième journée s’imposait parce que l’analyse des plans d’actions collectifs des groupements féminins a permis de relever la faiblesse des voies foncières et organisationnelles de façon générale. L’objectif recherché cette deuxième journée était d’expliquer aux points focaux communautaires que le cœur du projet est le foncier. Par conséquent, la prise de conscience devra être effective au terme de ces ateliers GALS pour donner la chance aux points focaux de renforcer la voie foncière dans leurs plans d’actions individuels et plans d’actions collectifs.

Durant la troisième journée, les points focaux ont dû revoir et actualiser l’outil la Route vers la vision à voies multiples collective. Cette journée a été très importante car elle a permis aux points focaux d’adapter les plans d’actions collectifs des associations aux appuis matériels, techniques et organisationnels que le projet apportera les prochains mois c’est-à-dire dans la phase 3 du GALS.

Le présent rapport s’articule principalement autour de deux parties que sont :

La partie introductive qui présente le contexte et justification, les objectifs et l’organisation des ateliers et l’organisation du rapport.

La deuxième partie porte sur la présentation des principaux résultats obtenus par zone d’intervention à savoir l’ouest et le nord.

Forum with Traditional and Religious Leaders – Compiled Workshop Reports

ILAW Forum with Traditional Leaders Workshop Reports cover imageThe goal of the Improving Land Access for Women (ILAW) Activity is to increase social cohesion, reduce land conflicts, and empower women to contribute to their communities economically by strengthening their legal access to land in the Northern and Western regions of Côte d’Ivoire (CDI). ILAW will achieve this goal through two performance objectives: Objective 1 – Empower communities in Northern and Western CDI through awareness raising, advocacy, and communication campaigns on land and women’s rights in Western and Northern CDI; and Objective 2 – Strengthen women’s access to legal and conflict mediation services in rural and urban areas to ensure their access to land in Northern and Western CDI.

As part of its baseline Political Economy Analysis (PEA), ILAW identified traditional chiefs and religious leaders as key opinion leaders who should be engaged as part of the project’s Social and Behavior Change Plan (SBCP). As such ILAW organized between November 29 and December 2, 2022 two workshops targeting traditional chiefs and both Muslim and Christian religious leaders from the project’s 30 intervention villages and nearby towns. The two-day workshops aimed at creating a space to inform and gain buy-in for ILAW activities, inform these leaders of key parts of national laws that will be shared with communities as part of the mass communication campaign, and obtain feedback from traditional leaders on types of messages and targets that should be considered. The workshops also include a training component on land and gender and inheritance rights in Cote d’Ivoire.

The present workshop reports describe the proceedings and key outcomes of these activities. Some highlights include the following observations:
• As a whole traditional and religious leaders are supportive of the project’s objectives and activities, though remain skeptical about how much change in social norms is possible.
• Most of the traditional and religious leaders noted that they were influential but had limited power with respect to land decision-making as most land belongs to land-owning families.
• Very few participants had basic understanding of the marriage and inheritance laws, showing the importance of the upcoming campaigns. However, participants in the West had a relatively better understanding of the rural land law.
• Traditional leaders proposed several useful solutions to reconciling religious and traditional mores with the law. For example, one chief in the north suggested that men can do sacrificial rites on behalf of women so as not to violate animistic practices while extending access to women, and an imam noted that Islamic law foresees inheritance rights for women.
• Traditional and religious leaders are often involved in family conflict resolution. Many of these conflicts involve questions around inheritance in complex multi-partner relationships. As such they expressed interest in how the law deals with such situations including the order of priority among inheritors.
• Participants were very responsive to and engaged by the draft black-and-white illustrations used to convey messages and information. ILAW received useful feedback that led to changes in the illustrations, including small details like the types of crops depicted.

As a whole the leaders expressed appreciation for being included. ILAW took advantage of the gathering to remind them of the project’s objectives, activities to date and upcoming interventions including legal assistance and the awareness-raising campaign on the law. The workshops therefore succeeded in creating an environment of trust and buy-in for these activities which will be essential especially in case of difficulties or resistance in the coming months.

Workshop Report: Gender, Land, and Conflict (November 2022)

Workshop Report cover imageThe Improving Land Access for Women (ILAW) project aims at reducing discrimination and inequality faced by women in accessing land in Cote d’Ivoire. The baseline Political Economy Analysis (PEA) found that women’s land rights are especially vulnerable during disputes as women tend to have less economic and social power than men, and actors involved in conflict mediation and arbitration can perpetuate gender stereotypes and social norms unfavorable to women.

As part of its Social Behavior Change Plan (SBCP), ILAW identified discussion and training forums for targeted government officials as a priority action. By raising awareness and building capacity of these government officials involved in managing conflicts and gender-based violence (GBV) related to women’s land rights, ILAW hopes to reduce the vulnerability faced by women and create the conditions for change.

The first two workshops — one for the project’s northern zone (organized September 13-15, 2022) and one for the project’s western zone (organized September 20-22, 2022) — targeted government officials involved in land dispute management. These authorities included sub-prefects, regional directors of agriculture, regional directors of construction, regional directors of women, family and children, the courts and official government mediators. The workshops took place over three days covering the following topics:

• General concepts on gender and gender bias • General concepts on women’s land tenure and its importance
• The Ivoirian and international legal and institutional framework for gender
• The Ivoirian and international legal and institutional framework for land tenure and inheritance
• Principles and practices of gender-sensitive land conflict management • Participatory exercises and case studies shared by participants on women’s land rights
• Personal action plans for better taking into account gender in conflict management

The second set of workshops — one for the project’s northern zone (organized October 4-5, 2022) and another for the project’s western zone (organized October 5-6, 2022) — targeted government officials and civil society members involved in managing gender-based violence (GBV). Specifically, participants included social workers, technicians from the Ministry of Family, Women and Children, presidents of anti-GBV platforms, GBV focal points for the police and gendarmerie, and CSOs. ILAW targeted these actors as they often come across cases of GBV related to land disputes, but have limited capacity with respect to land tenure and land conflict analysis.

The training and discussion forum took place over two days covering the following topics:

• The linkages and importance of considering women’s land rights for development and reducing gender-based violence
• The legal and institutional framework for land rights, including inheritance, in Cote d’Ivoire
• Case studies of GBV cases with a link to land disputes
• Discussion on strategies to improve the management of GBV cases linked to land disputes

In addition to training and discussion, ILAW also took advantage of the gatherings to present and get input on the project’s communication and legal referencing strategies implemented by project partner AFJCI, who participated in the workshops. The workshops therefore enabled ILAW and 4 AFJCI to communicate with these key stakeholders on the legal assistance to be provided through legal clinics and encourage government officials to avail of these services.

The remainder of this document contains a compilation of the French workshop reports from these four trainings. The reports include more details on the training program as well as examples of cases shared by participants. The reports also contain examples of individual action commitments shared by participants at the end of the training. Several overall observations are made:

• Land conflict authorities generally had only rudimentary understanding of gender, with many believing that gender was something for women that did not concern men. The basic gender sensitivity training was therefore eye-opening and made more effective by the participation of high-level government trainers such as a representative from the National Observatory on Equity and Gender (ONEG). The various action plan commitments demonstrated how a short training can go a long way in changing attitudes about this key topic. The framing of gender sensitivity as part of “social inclusion” was particularly effective with this target audience as it resonates with their understanding of their mandate as authorities.
• GBV officials, in contrast, had a relatively strong understanding of gender but a poor understanding of land tenure, land rights and inheritance rights. The second set of workshops therefore helped fill that gap, which is important given that Cote d’Ivoire defines land discrimination against women as a form of GBV. This will enable these actors to better identify land tenure dynamics in cases they receive as well as appropriate ways to address these underlying dynamics per national land and institutional mandates.
• The workshops created a positive dynamic for coordinated action amongst government agencies that often do not collaborate directly together. For example, many did not know or understand the mandate of the mediators, and there was evidence of institutional competition between some actors (like the courts and sous-prefets) as part of conflict management. The workshops therefore created a space for better understanding the mandates of each actor and building a network of officials working to improve women’s land access. ILAW will follow up with these officials individually as well as part of the regional multi-stakeholder forums on women’s land rights foreseen in the first half of 2023 in the hopes that many will become staunch allies of the project and women’s land rights more generally.

Lessons Learned from the First Phase of GALS and Social Dialogue

The goal of the Improving Land Access for Women (ILAW) Activity is to increase social cohesion, reduce land conflicts, and empower women to contribute to their communities economically by strengthening their legal access to land in the Northern and Western regions of Côte d’Ivoire (CDI). ILAW will achieve this goal through two performance objectives:

• Objective 1 – Empower communities in Northern and Western CDI through awareness raising, advocacy, and communication campaigns on land and women’s rights in Western and Northern CDI; and
• Objective 2 – Strengthen women’s access to legal and conflict mediation services in rural and urban areas to ensure their access to land in Northern and Western CDI.

At the beginning of ILAW, two baseline studies were carried out to understand the overall situation of gender inequalities with respect to land in the project’s intervention zone.

These baseline studies highlighted five (05) main dynamics ripe for change:

1) The marginalization of women in the processes of discussion and decision-making around land at the level of the nuclear family, extended family, community and village;
2) The poor application of legal provisions on women’s land rights, especially with respect to inheritance;
3) The unfavorable treatment of women in land disputes compared to men;
4) The exclusion of women from obtaining land documents including titles, contracts of use and wills;
5) Lack of action by community and government officials to proactively reduce land discrimination against women and negative attitudes and beliefs around women’s property rights.

To contribute to changing these dynamics, the project undertook two complementary programmatic approaches.

The first approach was Social Dialogue (SD) around 5 themes using short videos produced by local partner INDIGO. This approach is premised on the fact that transformation is possible when people have the opportunity to participate in constructive and change-oriented discussions. The videos were developed using testimonials from community members themselves. In total, approximately 200 dialogue sessions were organized by the project’s local partners, namely Council for Humanitarian Assistance and Development/CAHD (West) and Animation Rurale de Korhogo/ARK (North).

The second approach was the Gender Action Learning System (GALS). Developed in East Africa by OXFAM, GALS has three transformative phases for building gender justice with the help of participatory visual tools. GALS uses household economic development as the entry point for discussions about the distribution of resources and labor between men and women with the aim of increasing benefits for everyone. With the help of an external consultant, ILAW adapted the GALS methodology to its context. The first phase focused on the household level and was led by project partners (ARK and CAHD) with technical support from ILAW specialists.

ILAW made the decision to start with these social dialogue and GALS activities in order to create a favorable environment for change, based on the theory that this change is only possible when people have spaces for discussion and reflection, and that they perceive the link between their economic advancement and gender justice. This is also in line with the “Do No Harm” approach of the project insofar as ILAW did not wish to undertake awareness-raising and communication activities without this preliminary phase of dialogue, at the risk of generating misunderstandings or worse.

In line with its Complexity-Aware Monitoring, Evaluation and Learning plan (CAMEL), and its Annual Work Plan (AWP) 2022-2023, ILAW organized a pause and reflect workshop in January 2023 to discuss among staff and partners the main results and trends from social dialogue and GALS. This report built upon those reflections and is organized as follows: results and lessons learned from GALS (Part One), followed by the main achievements and the lessons learned from social dialogue (Part Two) and finally reflections on next steps including recommendations (Part Three).

L’Économie Politique du Genre et le Foncier en Côte d’Ivoire

This report presents findings from a political economy analysis (PEA) of women’s land access in Western and Northern Côte d’Ivoire. The PEA aimed at providing answers to the following overarching question: “Why do women in Côte d’Ivoire continue to experience inequitable access to land despite laws and policies that protect their land rights?” The objective was to go beyond typical explanations like “socio-cultural barriers” or the “lack of awareness of the law by rural populations.” Instead, the study sought to explore the underlying factors behind this inequality by emphasizing structural constraints, interests and motivations of actors, and current dynamics.

Foundational Factors
Several foundational factors were explored in the study. First, with respect to national laws and the institutional framework, the study did not identify any explicit barriers preventing women from owning land and benefitting from equal inheritance rights. On the contrary, recent reforms strengthen women’s land rights, including the 2016 Constitution, the reforms to marriage and inheritance laws, as well as institutional reform such as the creation of the National Observatory for Equity and Gender (ONEG) and the Rural Land Agency (AFOR). However, it is important to note that the process of obtaining formal legal rights to rural land creates obstacles for women because the legal framework enshrines customary law as the source of modern property rights. For example, even if a woman has the right to apply for an individual land certificate, the Village Land Management Committee (CVGFR) controlled by men will likely reject her request based on customary rules about women’s property rights. The system therefore risks reinforcing the discrimination against women prevalent in the customary land management system.

Indeed, the socio-cultural foundations of these customary traditions differ fundamentally from statutory rights in their underlying logic. Customary rules are premised on the paternalistic notion of “taking care” of women that places them as a social inferior under the tutelage of a man. As such she is not in an equal relationship with men, as the man (husband, father, brother) must provide for the woman but ultimately retains control over her. Indeed, all economic and social life revolves around a gender-based division of roles, and land is considered a collective family asset controlled by men. Admittedly, women play a decisive role in determining inheritance rights depending in matrilineal inheritance systems, but these systems remain patriarchal because men still control the land.

This logic is in direct opposition to the spirit and letter of the law, creating a disconnect between the customary systems that dominate in practice and the statutory systems where women have equal rights. It is important to note, however, that the customary systems are not static and are evolving, especially in response to broad-based economic forces. Specifically, the rise of cash crop agriculture— coffee-cocoa-rubber in the West and cotton-cashew-mango in the North—have strongly impacted land management practices. First, these crops have accelerated a process of commodification and individualization of land by increasing its economic value. The value has only risen as demand for these crops have fostered land pressure as remaining open space is occupied by locals and migrants for agriculture. This land pressure in turn has contributed to land speculation, land grabbing and land conflicts. While these developments have had negative impacts on women’s land access, they have also created new opportunities and have led to changes in customary practices. For example, in the North the study documented a weakening of matrilineal (uncle to nephew) inheritance systems due to children demanding to inherit high-value plantations from their parents, and in the West more and more women are using the legal system to claim inheritance rights as the customary system is unable to provide for them. This contested and dynamic environment can afford new opportunities for women provided that the risks around conflict and power plays are managed.

Land tenure dynamics
The study identified a variety of actors involved in land management, especially with respect to land conflicts, and noted that these actors sometimes compete with each other. For example, the study found that in some cases courts are in conflict with sous-préfets or land administration officials on whether to certify disputed land, and there are also conflicts with new institutions like the Council of

Traditional Chiefs and Kings (CRCT). These tensions undermine the legitimacy and efficacy of these institutions which are supposed to create and enforce clear and predictable rules. In the West, but also increasingly in the North, one observes a lack of trust and a perception that these institutions are biased. As a result, land users rely less on institutional processes and more on networks of influential or powerful people who can advance individual interests. In such a context, the ecosystem of actors is characterized by “might makes right” where might is determined by economic and political power.

Women are particularly vulnerable in such a system because they tend to be at a disadvantage in male- dominated power politics because they have less money, less political power and fewer friends in high places to advance their interests. In such a context, advancing the cause of women’s land rights requires advocacy with those who do have power and influence, including women powerbrokers, so that women’s interests stand a better chance of being considered.

It is also necessary to strengthen women’s capacity to succeed in this contested ecosystem through developing networks and especially supporting the most vulnerable women (widows, young girls, and the poor). Strengthening women’s economic power so that they are on an equal footing with men is also key. Supporting women-led advocacy networks can leverage social capital through collective action and better access to information. This approach can ultimately contribute to the deconstruction of negative social representations around women. However, it will require working on the system as a whole with actions aimed at reducing gender inequality.

Engagement opportunities
The study was carried out with the aim of collecting data from the field in order to inform the project’s activities. Based on the study’s results, the following programmatic opportunities were identified.

Social dialogue
An important tool for social and behavioral change, social dialogue is relevant in several respects. First, in the context of a “do no harm” approach, dialogue makes it possible to mitigate risks of certain actors perceiving change as threatening. In addition, communities appreciated the participatory methods used during the study and expressed the desire for more discussion around land. Social dialogue creates spaces for communities to identify underlying causes and solutions to their problems on their own. It also allows for the full participation of different profiles of women (local and migrant for example) while building greater gender-awareness with men.

Social behavior change communication
In addition to social dialogue, strategic messages can be developed and delivered articulated around existing social values and norms identified during the study. Social dialogue will help them become more open to these messages of change. To the extent possible, these messages should be conveyed by community members, including women and men who can serve as role models and positive examples.

Awareness-raising and legal education
Local communities need to be better informed about the 2019 reforms to marriage and inheritance laws, the 2016 Constitution and the 1998 rural land law, and other similar legislation. These awareness- raising and legal education actions can also be integrated into social dialogue exercises which will help create spaces to discuss the gaps between the laws and actual practice, as well as spur discussion on how to bridge those gaps.

Transformative approach to gender
The study demonstrates how individual and collective beliefs around women’s social position are key barriers, and that gender norms need transformation. Tools and approaches that get at the heart of these beliefs will help create the basis of their transformation. To do this the project will need to target reference groups that influence these social norms.

Conflict resolution
The study highlighted the complex conflict management environment in which the project will navigate. Actions should be sensitive to these dynamics and tailored to individual contexts. In particular, the project should consider working with existing conflict management actors rather than introducing new ones. Gender-sensitivity training and mentorship, for example, can help reduce bias and discrimination in these customary and government institutions.

Strengthening and formalizing land rights
The study analyzed the diverse needs of women with respect to land rights. Some require assistance in inheritance disputes, others require land certification and others simply more voice in male- dominated collective decision-making. Legal and technical support tailored to these different needs can help women and men exercise these rights peacefully and sustainably. To achieve this the activities and instruments need to be tailored to each community’s and individual’s circumstances.

Roadblocks in Masisi and Walikale: Predation on Movement in Turbulent Times

In 2017 the International Peace Information Service (IPIS), Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), and Danish Institute for International Studies (DIIS) conducted an extensive study of the political economy of roadblocks in eastern Democratic Republic of the Congo (DRC). Mapping
almost 800 roadblocks throughout North and South Kivu, the study provided detailed evidence of the extent to which armed actors extract wealth from the movement of goods and people.

In 2023, ASSODIP, DIIS, and IPIS conducted a case study focusing on roadblocks in the territories of Masisi and Walikale in the province of North Kivu (Figure 1). This case study builds upon the 2017 study—but focuses on smaller geographic area—to explore changes over time and to get a sense of new trends with regard to the roadblocks. The study identified 110 roadblocks: 84 in Masisi territory and 26 in Walikale territory.

The team also mapped 40 roadblocks along the Route Nationale No. 3 linking Walikale with Bukavu, in South Kivu. In the attached document is a summary of key points of the 2023 case study, captured under four subheadings: who runs the roadblocks, roadblocks and mineral supply chains, impact of roadblocks, and recommendations.

Analyse de la carte interactive des zones d’exploitation minière artisanale dans l’est de la République démocratique du Congo – Mise à jour 2023

La réputation du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) s’est ternie au cours de ces vingt dernières années dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), alors que cette activité représente une source de revenus essentielle pour de nombreuses communautés rurales. Cette situation s’explique en partie par les difficultés que rencontre le gouvernement de la RDC dans sa lutte contre la corruption, les activités criminelles, le financement des conflits, la fraude, et la contrebande dans le secteur de l’EMAPE.

L’International Peace Information Service (IPIS) investit dans des recherches qualitatives sur l’EMAPE en tant qu’effort de soutien aux chaînes d’approvisionnement responsable de l’EMAPE qui promeuvent la paix et la stabilité et contribuent au développement rural. Depuis 2009, IPIS a cartographié plus de 2 800 sites miniers artisanaux et à petite échelle dans l’est de la RDC et recueilli des données primaires sur l’ingérence des groupes armés, les types de minerais, le prix des minerais, le profil démographique des travailleurs, les routes commerciales, les problèmes environnementaux, etc.

En 2021, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) a renouvelé son partenariat avec IPIS par le biais de son projet Integrated Land and Resource Governance (ILRG) dont l’objectif est de mener des recherches approfondies sur l’EMAPE dans l’est de la RDC et d’étudier ses liens avec l’insécurité
et le développement. Entre 2021 et 2023, IPIS a recueilli des informations sur 829 sites miniers actifs employant environ 132 320 mineurs au total. Les données collectées par IPIS révèlent que l’or est de loin le principal minerai « artisanal » extrait dans l’est de la RDC (85 % des mineurs sont employés dans des mines aurifères), suivi des « 3T », à savoir l’étain (cassitérite), le tantale (coltan), et le tungstène (wolframite).

Ce rapport est la conclusion et l’aboutissement de deux années de recherche. Il présente une analyse actuelle des liens entre l’exploitation minière et les conflits (et l’insécurité de manière plus générale) dans l’est de la RDC. Il examine en outre les raisons pour lesquelles la réforme du secteur minier, y compris les initiatives en matière d’approvisionnement responsable, n’a eu qu’une incidence limitée sur l’amélioration de la sécurité et la promotion du développement durable.

Le chapitre « Ingérence d’acteurs armés dans l’exploitation minière » explore les liens directs qui ont pu être établis entre l’exploitation minière et le conflit dans l’est de la RDC. Il analyse le niveau d’interférence actuel des Forces Armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés (non étatiques) dans ce secteur. Le chapitre suivant, intitulé « L’insécurité dans le secteur de l’exploitation minière, au-delà des minerais de conflit » élargit cependant la focale et examine comment des formes de violence plus structurelles (telles que les inégalités socio-économiques ou l’omniprésence d’anciens rebelles) sont à l’origine de tensions et de conflits qui ne sont pas directement liés au financement des groupes armés. Ces problématiques méritent une attention égale car elles sont porteuses d’importants risques sécuritaires à long terme.

Gender Norms and Land: Identifying and Shifting Harmful Norms to Strengthen Women’s Land Rights

Land and natural resources are critical for rural women’s livelihoods and economic security. There is growing evidence that secure land rights are a key element of women’s empowerment, leading to benefits for women, households, communities, and agrifood systems. According to the 2023 United Nations Food and Agriculture Organization (FAO) The Status of Women in Agrifood Systems report, women’s ownership and control over land and natural resources are linked to expanded economic opportunities and security for women, greater decision-making and bargaining power for women, increased agricultural productivity, increased household profitability and responsible expenditure, reduced vulnerability to gender-based violence (GBV),1 improved adoption of technologies and climate-smart practices, and greater resilience to external shocks from climate change, conflict, and health or economic crises.

Yet, 40 percent of countries worldwide have legal limitations to women’s rights to own land and property. Only 44 countries provide men and women equal inheritance rights in law and practice, and women make up less than 20 percent of landholders globally. More importantly, even when women have legal rights to land, social norms constrain their ability to own, access, inherit, and control land. This is further complicated because in many countries land rights are governed by customary systems that are often male-dominated and influenced by harmful gender norms.

The United States Agency for International Development (USAID) Integrated Land and Resource Governance (ILRG) Activity drew upon conceptual and programmatic frameworks on social norms change that have been developed and applied in other international development sectors2 to strengthen women’s land rights as a pathway for empowerment and economic security. ILRG is a global mechanism that works with governments, traditional and customary authorities, communities, civil society organizations, and private sector partners to improve land rights, support inclusive land and resource governance, build resilient livelihoods, and promote women’s empowerment and economic security. ILRG designed and implemented norms-shifting interventions in five countries – Ghana, India, Malawi, Mozambique, and Zambia. Activities in each country had different timeframes (varying from 18 months to five years of engagement) and focused on one or more of three main areas of work: land rights, natural resource management, and land-based agroforestry value chains.